Avis de décès de

M. RIVAULT Jacques Raymond Marcel Andre

Né le 06/07/1942 - Décédé le 11/10/2016
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Sexe : Homme
Nom : RIVAULT
Prénom(s) : Jacques Raymond Marcel Andre
Date de naissance : 06/07/1942
Lieu de naissance : Villejuif - 75 Code Insee 75076
Date de décès : 11/10/2016 (74 ans)
Lieu de décès : Thonon-les-Bains - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74281
Acte de décès : Numéro 503 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RIVAULT Jacques Raymond Marcel Andre, vous devez contacter la mairie de Thonon-les-Bains. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RIVAULT Jacques Raymond Marcel Andre qui semble être décédé dans votre commune le 11/10/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RIVAULT Jacques Raymond Marcel Andre. - Né le 06/07/1942 à Villejuif - 75. - Décédé le 11/10/2016 à Thonon-les-Bains - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 503. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22935343-rivault-jacques-raymond-marcel-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RIVAULT Jacques Raymond Marcel Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RIVAULT Jacques Raymond Marcel Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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