Avis de décès de

M. MOTTET Robert Andre

Né le 11/11/1935 - Décédé le 20/10/2016
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Sexe : Homme
Nom : MOTTET
Prénom(s) : Robert Andre
Date de naissance : 11/11/1935
Lieu de naissance : Sartrouville - 78 - Yvelines Code Insee 78586
Date de décès : 20/10/2016 (80 ans)
Lieu de décès : Rambouillet - 78 - Yvelines Code Insee 78517
Acte de décès : Numéro 326 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOTTET Robert Andre, vous devez contacter la mairie de Rambouillet. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOTTET Robert Andre qui semble être décédé dans votre commune le 20/10/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOTTET Robert Andre. - Né le 11/11/1935 à Sartrouville - 78 - Yvelines. - Décédé le 20/10/2016 à Rambouillet - 78 - Yvelines. - Acte de décès numéro 326. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22938875-mottet-robert-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOTTET Robert Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOTTET Robert Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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