Avis de décès de

M. ROY Pascal Jean-Marie

Né le 04/10/1959 - Décédé le 17/10/2016
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Sexe : Homme
Nom : ROY
Prénom(s) : Pascal Jean-Marie
Date de naissance : 04/10/1959
Lieu de naissance : Bellac - 87 - Haute-Vienne Code Insee 87011
Date de décès : 17/10/2016 (57 ans)
Lieu de décès : Limoges - 87 - Haute-Vienne Code Insee 87085
Acte de décès : Numéro 2189 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROY Pascal Jean-Marie, vous devez contacter la mairie de Limoges. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROY Pascal Jean-Marie qui semble être décédé dans votre commune le 17/10/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROY Pascal Jean-Marie. - Né le 04/10/1959 à Bellac - 87 - Haute-Vienne. - Décédé le 17/10/2016 à Limoges - 87 - Haute-Vienne. - Acte de décès numéro 2189. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22942846-roy-pascal-jean-marie. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROY Pascal Jean-Marie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROY Pascal Jean-Marie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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