Avis de décès de

M. BUSSMANN Jean Pierre

Né le 13/08/1925 - Décédé le 06/10/2016
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Sexe : Homme
Nom : BUSSMANN
Prénom(s) : Jean Pierre
Date de naissance : 13/08/1925
Lieu de naissance : Thann - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68334
Date de décès : 06/10/2016 (91 ans)
Lieu de décès : Bussang - 88 - Vosges Code Insee 88081
Acte de décès : Numéro 42 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BUSSMANN Jean Pierre, vous devez contacter la mairie de Bussang. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BUSSMANN Jean Pierre qui semble être décédé dans votre commune le 06/10/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BUSSMANN Jean Pierre. - Né le 13/08/1925 à Thann - 68 - Haut-Rhin. - Décédé le 06/10/2016 à Bussang - 88 - Vosges. - Acte de décès numéro 42. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22943097-bussmann-jean-pierre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BUSSMANN Jean Pierre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BUSSMANN Jean Pierre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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