Avis de décès de

M. BOUVARD Gerard Marcel Aime

Né le 29/07/1941 - Décédé le 31/10/2016
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Sexe : Homme
Nom : BOUVARD
Prénom(s) : Gerard Marcel Aime
Date de naissance : 29/07/1941
Lieu de naissance : Poisoux - 39 Code Insee 39433
Date de décès : 31/10/2016 (75 ans)
Lieu de décès : Bourg-en-Bresse - 01 - Ain Code Insee 01053
Acte de décès : Numéro 547 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOUVARD Gerard Marcel Aime, vous devez contacter la mairie de Bourg-en-Bresse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOUVARD Gerard Marcel Aime qui semble être décédé dans votre commune le 31/10/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOUVARD Gerard Marcel Aime. - Né le 29/07/1941 à Poisoux - 39. - Décédé le 31/10/2016 à Bourg-en-Bresse - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 547. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22949258-bouvard-gerard-marcel-aime. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOUVARD Gerard Marcel Aime ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOUVARD Gerard Marcel Aime, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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