Avis de décès de

M. BRETHON Patrick Marcel Gilles

Né le 28/08/1966 - Décédé le 28/10/2016
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Sexe : Homme
Nom : BRETHON
Prénom(s) : Patrick Marcel Gilles
Date de naissance : 28/08/1966
Lieu de naissance : Coutances - 50 - Manche Code Insee 50147
Date de décès : 28/10/2016 (50 ans)
Lieu de décès : Ruffec - 16 - Charente Code Insee 16292
Acte de décès : Numéro 202 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRETHON Patrick Marcel Gilles, vous devez contacter la mairie de Ruffec. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRETHON Patrick Marcel Gilles qui semble être décédé dans votre commune le 28/10/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRETHON Patrick Marcel Gilles. - Né le 28/08/1966 à Coutances - 50 - Manche. - Décédé le 28/10/2016 à Ruffec - 16 - Charente. - Acte de décès numéro 202. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22956031-brethon-patrick-marcel-gilles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRETHON Patrick Marcel Gilles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRETHON Patrick Marcel Gilles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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