Avis de décès de

M. RABOUTE Jean-Daniel

Né le 16/03/1951 - Décédé le 27/11/2016
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Sexe : Homme
Nom : RABOUTE
Prénom(s) : Jean-Daniel
Date de naissance : 16/03/1951
Lieu de naissance : Angouleme - 16 - Charente Code Insee 16015
Date de décès : 27/11/2016 (65 ans)
Lieu de décès : Saint-Michel - 16 - Charente Code Insee 16341
Acte de décès : Numéro 848 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RABOUTE Jean-Daniel, vous devez contacter la mairie de Saint-Michel. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RABOUTE Jean-Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 27/11/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RABOUTE Jean-Daniel. - Né le 16/03/1951 à Angouleme - 16 - Charente. - Décédé le 27/11/2016 à Saint-Michel - 16 - Charente. - Acte de décès numéro 848. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22956090-raboute-jean-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RABOUTE Jean-Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RABOUTE Jean-Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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