Avis de décès de

M. BAUSSET Pascal Serge

Né le 06/06/1954 - Décédé le 04/11/2016
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Sexe : Homme
Nom : BAUSSET
Prénom(s) : Pascal Serge
Date de naissance : 06/06/1954
Lieu de naissance : Romainville - 75 Code Insee 75063
Date de décès : 04/11/2016 (62 ans)
Lieu de décès : Saintes - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17415
Acte de décès : Numéro 734 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAUSSET Pascal Serge, vous devez contacter la mairie de Saintes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAUSSET Pascal Serge qui semble être décédé dans votre commune le 04/11/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAUSSET Pascal Serge. - Né le 06/06/1954 à Romainville - 75. - Décédé le 04/11/2016 à Saintes - 17 - Charente-Maritime. - Acte de décès numéro 734. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22956636-bausset-pascal-serge. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAUSSET Pascal Serge ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAUSSET Pascal Serge, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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