Avis de décès de

M. LOPEZ Sebastien

Né le 03/02/1927 - Décédé le 14/11/2016
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Sexe : Homme
Nom : LOPEZ
Prénom(s) : Sebastien
Date de naissance : 03/02/1927
Lieu de naissance : Palafrugell - ESPAGNE Code Insee 99134
Date de décès : 14/11/2016 (89 ans)
Lieu de décès : Alès - 30 - Gard Code Insee 30007
Acte de décès : Numéro 881 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. LOPEZ Sebastien, vous devez contacter la mairie de Alès. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. LOPEZ Sebastien qui semble être décédé dans votre commune le 14/11/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. LOPEZ Sebastien. - Né le 03/02/1927 à Palafrugell - ESPAGNE. - Décédé le 14/11/2016 à Alès - 30 - Gard. - Acte de décès numéro 881. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22962039-lopez-sebastien. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. LOPEZ Sebastien ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. LOPEZ Sebastien, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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