Avis de décès de

Mme OUGHSSAY Aicha

Née le ??/??/1942 - Décédée le 03/11/2016
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Sexe : Femme
Nom : OUGHSSAY
Prénom(s) : Aicha
Date de naissance : ??/??/1942
Lieu de naissance : Tighassaline Khenifra - MAROC Code Insee 99350
Date de décès : 03/11/2016 (74 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 360/3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme OUGHSSAY Aicha, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme OUGHSSAY Aicha qui semble être décédée dans votre commune le 03/11/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme OUGHSSAY Aicha. - Née le ??/??/1942 à Tighassaline Khenifra - MAROC. - Décédée le 03/11/2016 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 360/3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22963075-oughssay-aicha. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme OUGHSSAY Aicha ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme OUGHSSAY Aicha, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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