Avis de décès de

M. RIVEYRAN Patrick Pierre Etienne

Né le 04/07/1961 - Décédé le 12/11/2016
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Sexe : Homme
Nom : RIVEYRAN
Prénom(s) : Patrick Pierre Etienne
Date de naissance : 04/07/1961
Lieu de naissance : Lavaur - 81 - Tarn Code Insee 81140
Date de décès : 12/11/2016 (55 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 404/2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RIVEYRAN Patrick Pierre Etienne, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RIVEYRAN Patrick Pierre Etienne qui semble être décédé dans votre commune le 12/11/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RIVEYRAN Patrick Pierre Etienne. - Né le 04/07/1961 à Lavaur - 81 - Tarn. - Décédé le 12/11/2016 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 404/2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22963392-riveyran-patrick-pierre-etienne. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RIVEYRAN Patrick Pierre Etienne ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RIVEYRAN Patrick Pierre Etienne, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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