Avis de décès de

M. FROMAGET Marc Albert Andre

Né le 11/07/1951 - Décédé le 28/10/2016
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Sexe : Homme
Nom : FROMAGET
Prénom(s) : Marc Albert Andre
Date de naissance : 11/07/1951
Lieu de naissance : Coursan - 11 - Aude Code Insee 11106
Date de décès : 28/10/2016 (65 ans)
Lieu de décès : Lamalou-les-Bains - 34 - Hérault Code Insee 34126
Acte de décès : Numéro 90 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FROMAGET Marc Albert Andre, vous devez contacter la mairie de Lamalou-les-Bains. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FROMAGET Marc Albert Andre qui semble être décédé dans votre commune le 28/10/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FROMAGET Marc Albert Andre. - Né le 11/07/1951 à Coursan - 11 - Aude. - Décédé le 28/10/2016 à Lamalou-les-Bains - 34 - Hérault. - Acte de décès numéro 90. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22965331-fromaget-marc-albert-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FROMAGET Marc Albert Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FROMAGET Marc Albert Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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