Avis de décès de

M. SINNESAEL Emile Roger

Né le 21/08/1948 - Décédé le 31/03/1977
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Sexe : Homme
Nom : SINNESAEL
Prénom(s) : Emile Roger
Date de naissance : 21/08/1948
Lieu de naissance : Bailleul - 59 - Nord Code Insee 59043
Date de décès : 31/03/1977 (28 ans)
Lieu de décès : Bailleul - 59 - Nord Code Insee 59043
Acte de décès : Numéro 79 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SINNESAEL Emile Roger, vous devez contacter la mairie de Bailleul. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SINNESAEL Emile Roger qui semble être décédé dans votre commune le 31/03/1977. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SINNESAEL Emile Roger. - Né le 21/08/1948 à Bailleul - 59 - Nord. - Décédé le 31/03/1977 à Bailleul - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 79. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2296645-sinnesael-emile-roger. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SINNESAEL Emile Roger ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SINNESAEL Emile Roger, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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