Avis de décès de

M. BUISSON Daniel Paul

Né le 10/02/1956 - Décédé le 04/11/2016
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Sexe : Homme
Nom : BUISSON
Prénom(s) : Daniel Paul
Date de naissance : 10/02/1956
Lieu de naissance : Angers - 49 - Maine-et-Loire Code Insee 49007
Date de décès : 04/11/2016 (60 ans)
Lieu de décès : Luynes - 37 - Indre-et-Loire Code Insee 37139
Acte de décès : Numéro 176 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BUISSON Daniel Paul, vous devez contacter la mairie de Luynes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BUISSON Daniel Paul qui semble être décédé dans votre commune le 04/11/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BUISSON Daniel Paul. - Né le 10/02/1956 à Angers - 49 - Maine-et-Loire. - Décédé le 04/11/2016 à Luynes - 37 - Indre-et-Loire. - Acte de décès numéro 176. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22967113-buisson-daniel-paul. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BUISSON Daniel Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BUISSON Daniel Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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