Avis de décès de

M. DELARCHE Daniel Etienne

Né le 10/04/1943 - Décédé le 31/10/2016
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Sexe : Homme
Nom : DELARCHE
Prénom(s) : Daniel Etienne
Date de naissance : 10/04/1943
Lieu de naissance : Lyon 4E Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69384
Date de décès : 31/10/2016 (73 ans)
Lieu de décès : Morestel - 38 - Isère Code Insee 38261
Acte de décès : Numéro 102 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DELARCHE Daniel Etienne, vous devez contacter la mairie de Morestel. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DELARCHE Daniel Etienne qui semble être décédé dans votre commune le 31/10/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DELARCHE Daniel Etienne. - Né le 10/04/1943 à Lyon 4E Arrondissement - 69 - Rhône. - Décédé le 31/10/2016 à Morestel - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 102. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22967739-delarche-daniel-etienne. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DELARCHE Daniel Etienne ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DELARCHE Daniel Etienne, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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