Avis de décès de

M. BOURGUIGNON Emile Louis Pascal

Né le 21/02/1927 - Décédé le 23/11/2016
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Sexe : Homme
Nom : BOURGUIGNON
Prénom(s) : Emile Louis Pascal
Date de naissance : 21/02/1927
Lieu de naissance : Vincelles - 39 - Jura Code Insee 39576
Date de décès : 23/11/2016 (89 ans)
Lieu de décès : Lons-le-Saunier - 39 - Jura Code Insee 39300
Acte de décès : Numéro 668 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOURGUIGNON Emile Louis Pascal, vous devez contacter la mairie de Lons-le-Saunier. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOURGUIGNON Emile Louis Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 23/11/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOURGUIGNON Emile Louis Pascal. - Né le 21/02/1927 à Vincelles - 39 - Jura. - Décédé le 23/11/2016 à Lons-le-Saunier - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 668. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22968420-bourguignon-emile-louis-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOURGUIGNON Emile Louis Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOURGUIGNON Emile Louis Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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