Avis de décès de

M. SCHAFER Daniel Etienne

Né le 11/07/1943 - Décédé le 09/11/2016
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Sexe : Homme
Nom : SCHAFER
Prénom(s) : Daniel Etienne
Date de naissance : 11/07/1943
Lieu de naissance : Les Rousses - 39 - Jura Code Insee 39470
Date de décès : 09/11/2016 (73 ans)
Lieu de décès : Hauts de Bienne - 39 - Jura Code Insee 39368
Acte de décès : Numéro 74 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SCHAFER Daniel Etienne, vous devez contacter la mairie de Hauts de Bienne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SCHAFER Daniel Etienne qui semble être décédé dans votre commune le 09/11/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SCHAFER Daniel Etienne. - Né le 11/07/1943 à Les Rousses - 39 - Jura. - Décédé le 09/11/2016 à Hauts de Bienne - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 74. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22968444-schafer-daniel-etienne. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SCHAFER Daniel Etienne ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SCHAFER Daniel Etienne, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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