Avis de décès de

M. BAILLY Patrick

Né le 18/12/1965 - Décédé le 04/11/2016
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Sexe : Homme
Nom : BAILLY
Prénom(s) : Patrick
Date de naissance : 18/12/1965
Lieu de naissance : Lyon 3E Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69383
Date de décès : 04/11/2016 (50 ans)
Lieu de décès : Belmont-de-la-Loire - 42 - Loire Code Insee 42015
Acte de décès : Numéro 32 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAILLY Patrick, vous devez contacter la mairie de Belmont-de-la-Loire. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAILLY Patrick qui semble être décédé dans votre commune le 04/11/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAILLY Patrick. - Né le 18/12/1965 à Lyon 3E Arrondissement - 69 - Rhône. - Décédé le 04/11/2016 à Belmont-de-la-Loire - 42 - Loire. - Acte de décès numéro 32. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22969135-bailly-patrick. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAILLY Patrick ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAILLY Patrick, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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