Avis de décès de

M. PASCUAL Luis

Né le 10/11/1950 - Décédé le 15/11/2016
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Sexe : Homme
Nom : PASCUAL
Prénom(s) : Luis
Date de naissance : 10/11/1950
Lieu de naissance : Langon - 33 - Gironde Code Insee 33227
Date de décès : 15/11/2016 (66 ans)
Lieu de décès : Montoir-de-Bretagne - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44103
Acte de décès : Numéro 46 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASCUAL Luis, vous devez contacter la mairie de Montoir-de-Bretagne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASCUAL Luis qui semble être décédé dans votre commune le 15/11/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASCUAL Luis. - Né le 10/11/1950 à Langon - 33 - Gironde. - Décédé le 15/11/2016 à Montoir-de-Bretagne - 44 - Loire-Atlantique. - Acte de décès numéro 46. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22970256-pascual-luis. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCUAL Luis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCUAL Luis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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