Avis de décès de

M. BILLOUX Jacques Michel

Né le 10/08/1956 - Décédé le 24/09/2016
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Sexe : Homme
Nom : BILLOUX
Prénom(s) : Jacques Michel
Date de naissance : 10/08/1956
Lieu de naissance : Saint-Martin-Valmeroux - 15 - Cantal Code Insee 15202
Date de décès : 24/09/2016 (60 ans)
Lieu de décès : Fréchou - 47 - Lot-et-Garonne Code Insee 47103
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BILLOUX Jacques Michel, vous devez contacter la mairie de Fréchou. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BILLOUX Jacques Michel qui semble être décédé dans votre commune le 24/09/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BILLOUX Jacques Michel. - Né le 10/08/1956 à Saint-Martin-Valmeroux - 15 - Cantal. - Décédé le 24/09/2016 à Fréchou - 47 - Lot-et-Garonne. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22971874-billoux-jacques-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BILLOUX Jacques Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BILLOUX Jacques Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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