Avis de décès de

M. PITON Jacques

Né le 20/02/1971 - Décédé le 26/11/2016
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Sexe : Homme
Nom : PITON
Prénom(s) : Jacques
Date de naissance : 20/02/1971
Lieu de naissance : Clermont-Ferrand - 63 - Puy-de-Dôme Code Insee 63113
Date de décès : 26/11/2016 (45 ans)
Lieu de décès : Brissac Loire Aubance - 49 - Maine-et-Loire Code Insee 49050
Acte de décès : Numéro 36 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PITON Jacques, vous devez contacter la mairie de Brissac Loire Aubance. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PITON Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 26/11/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PITON Jacques. - Né le 20/02/1971 à Clermont-Ferrand - 63 - Puy-de-Dôme. - Décédé le 26/11/2016 à Brissac Loire Aubance - 49 - Maine-et-Loire. - Acte de décès numéro 36. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22972417-piton-jacques. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PITON Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PITON Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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