Avis de décès de

M. CAILLAUD Patrick Jacques Armand

Né le 04/10/1956 - Décédé le 13/11/2016
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Sexe : Homme
Nom : CAILLAUD
Prénom(s) : Patrick Jacques Armand
Date de naissance : 04/10/1956
Lieu de naissance : Cholet - 49 - Maine-et-Loire Code Insee 49099
Date de décès : 13/11/2016 (60 ans)
Lieu de décès : Cholet - 49 - Maine-et-Loire Code Insee 49099
Acte de décès : Numéro 956 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CAILLAUD Patrick Jacques Armand, vous devez contacter la mairie de Cholet. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CAILLAUD Patrick Jacques Armand qui semble être décédé dans votre commune le 13/11/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CAILLAUD Patrick Jacques Armand. - Né le 04/10/1956 à Cholet - 49 - Maine-et-Loire. - Décédé le 13/11/2016 à Cholet - 49 - Maine-et-Loire. - Acte de décès numéro 956. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22972478-caillaud-patrick-jacques-armand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CAILLAUD Patrick Jacques Armand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CAILLAUD Patrick Jacques Armand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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