Avis de décès de

M. PERNOT Jean Claude

Né le 10/07/1940 - Décédé le 22/10/2016
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Sexe : Homme
Nom : PERNOT
Prénom(s) : Jean Claude
Date de naissance : 10/07/1940
Lieu de naissance : Champdotre - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21138
Date de décès : 22/10/2016 (76 ans)
Lieu de décès : Saint-Léger-sous-Cholet - 49 - Maine-et-Loire Code Insee 49299
Acte de décès : Numéro 8 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PERNOT Jean Claude, vous devez contacter la mairie de Saint-Léger-sous-Cholet. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PERNOT Jean Claude qui semble être décédé dans votre commune le 22/10/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PERNOT Jean Claude. - Né le 10/07/1940 à Champdotre - 21 - Côte-d'Or. - Décédé le 22/10/2016 à Saint-Léger-sous-Cholet - 49 - Maine-et-Loire. - Acte de décès numéro 8. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22972702-pernot-jean-claude. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PERNOT Jean Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PERNOT Jean Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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