Avis de décès de

M. SOURICE Andre Paul Hubert

Né le 15/05/1963 - Décédé le 29/10/2016
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Sexe : Homme
Nom : SOURICE
Prénom(s) : Andre Paul Hubert
Date de naissance : 15/05/1963
Lieu de naissance : Cholet - 49 - Maine-et-Loire Code Insee 49099
Date de décès : 29/10/2016 (53 ans)
Lieu de décès : Lys-Haut-Layon - 49 - Maine-et-Loire Code Insee 49373
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SOURICE Andre Paul Hubert, vous devez contacter la mairie de Lys-Haut-Layon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SOURICE Andre Paul Hubert qui semble être décédé dans votre commune le 29/10/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SOURICE Andre Paul Hubert. - Né le 15/05/1963 à Cholet - 49 - Maine-et-Loire. - Décédé le 29/10/2016 à Lys-Haut-Layon - 49 - Maine-et-Loire. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22972798-sourice-andre-paul-hubert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SOURICE Andre Paul Hubert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SOURICE Andre Paul Hubert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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