Avis de décès de

M. BELLART Stephane Daniel Claude

Né le 11/12/1972 - Décédé le 03/11/2016
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : BELLART
Prénom(s) : Stephane Daniel Claude
Date de naissance : 11/12/1972
Lieu de naissance : Dunkerque - 59 - Nord Code Insee 59183
Date de décès : 03/11/2016 (43 ans)
Lieu de décès : Grande-Synthe - 59 - Nord Code Insee 59271
Acte de décès : Numéro 327 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BELLART Stephane Daniel Claude, vous devez contacter la mairie de Grande-Synthe. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BELLART Stephane Daniel Claude qui semble être décédé dans votre commune le 03/11/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BELLART Stephane Daniel Claude. - Né le 11/12/1972 à Dunkerque - 59 - Nord. - Décédé le 03/11/2016 à Grande-Synthe - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 327. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22977421-bellart-stephane-daniel-claude. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BELLART Stephane Daniel Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BELLART Stephane Daniel Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts