Avis de décès de

M. HIBOUX Patrick Marcel Alain

Né le 07/07/1967 - Décédé le 10/11/2016
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Sexe : Homme
Nom : HIBOUX
Prénom(s) : Patrick Marcel Alain
Date de naissance : 07/07/1967
Lieu de naissance : Alencon - 61 - Orne Code Insee 61001
Date de décès : 10/11/2016 (49 ans)
Lieu de décès : Alençon - 61 - Orne Code Insee 61001
Acte de décès : Numéro 507 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HIBOUX Patrick Marcel Alain, vous devez contacter la mairie de Alençon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HIBOUX Patrick Marcel Alain qui semble être décédé dans votre commune le 10/11/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HIBOUX Patrick Marcel Alain. - Né le 07/07/1967 à Alencon - 61 - Orne. - Décédé le 10/11/2016 à Alençon - 61 - Orne. - Acte de décès numéro 507. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22979368-hiboux-patrick-marcel-alain. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HIBOUX Patrick Marcel Alain ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HIBOUX Patrick Marcel Alain, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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