Avis de décès de

M. RICHARD Pascal Marcel Denis

Né le 03/03/1970 - Décédé le 30/10/2016
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Sexe : Homme
Nom : RICHARD
Prénom(s) : Pascal Marcel Denis
Date de naissance : 03/03/1970
Lieu de naissance : Sees - 61 - Orne Code Insee 61464
Date de décès : 30/10/2016 (46 ans)
Lieu de décès : Sées - 61 - Orne Code Insee 61464
Acte de décès : Numéro 119 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RICHARD Pascal Marcel Denis, vous devez contacter la mairie de Sées. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RICHARD Pascal Marcel Denis qui semble être décédé dans votre commune le 30/10/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RICHARD Pascal Marcel Denis. - Né le 03/03/1970 à Sees - 61 - Orne. - Décédé le 30/10/2016 à Sées - 61 - Orne. - Acte de décès numéro 119. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22979569-richard-pascal-marcel-denis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RICHARD Pascal Marcel Denis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RICHARD Pascal Marcel Denis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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