Avis de décès de

M. DUBAND Philippe

Né le ??/03/1951 - Décédé le 09/11/2016
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Sexe : Homme
Nom : DUBAND
Prénom(s) : Philippe
Date de naissance : ??/03/1951
Lieu de naissance : Departement De Constantine - 93 Code Insee 93352
Date de décès : 09/11/2016 (65 ans)
Lieu de décès : Clermont-Ferrand - 63 - Puy-de-Dôme Code Insee 63113
Acte de décès : Numéro 1322 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUBAND Philippe, vous devez contacter la mairie de Clermont-Ferrand. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUBAND Philippe qui semble être décédé dans votre commune le 09/11/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUBAND Philippe. - Né le ??/03/1951 à Departement De Constantine - 93. - Décédé le 09/11/2016 à Clermont-Ferrand - 63 - Puy-de-Dôme. - Acte de décès numéro 1322. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22980981-duband-philippe. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUBAND Philippe ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUBAND Philippe, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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