Avis de décès de

M. CONQUES Michel Andre Roger

Né le 04/03/1950 - Décédé le 13/11/2016
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Sexe : Homme
Nom : CONQUES
Prénom(s) : Michel Andre Roger
Date de naissance : 04/03/1950
Lieu de naissance : Burgalays - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31092
Date de décès : 13/11/2016 (66 ans)
Lieu de décès : Bayonne - 64 - Pyrénées-Atlantiques Code Insee 64102
Acte de décès : Numéro 1335 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CONQUES Michel Andre Roger, vous devez contacter la mairie de Bayonne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CONQUES Michel Andre Roger qui semble être décédé dans votre commune le 13/11/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CONQUES Michel Andre Roger. - Né le 04/03/1950 à Burgalays - 31 - Haute-Garonne. - Décédé le 13/11/2016 à Bayonne - 64 - Pyrénées-Atlantiques. - Acte de décès numéro 1335. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22981525-conques-michel-andre-roger. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CONQUES Michel Andre Roger ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CONQUES Michel Andre Roger, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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