Avis de décès de

M. COURTES Michel

Né le 31/05/1949 - Décédé le 15/11/2016
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Sexe : Homme
Nom : COURTES
Prénom(s) : Michel
Date de naissance : 31/05/1949
Lieu de naissance : Saigon - VIET NAM DU SUD Code Insee 99245
Date de décès : 15/11/2016 (67 ans)
Lieu de décès : Tarbes - 65 - Hautes-Pyrénées Code Insee 65440
Acte de décès : Numéro 1004 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COURTES Michel, vous devez contacter la mairie de Tarbes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COURTES Michel qui semble être décédé dans votre commune le 15/11/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COURTES Michel. - Né le 31/05/1949 à Saigon - VIET NAM DU SUD. - Décédé le 15/11/2016 à Tarbes - 65 - Hautes-Pyrénées. - Acte de décès numéro 1004. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22982267-courtes-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COURTES Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COURTES Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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