Avis de décès de

M. ROBERT Joseph Andre Constant Paul

Né le 12/01/1937 - Décédé le 16/11/2016
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Sexe : Homme
Nom : ROBERT
Prénom(s) : Joseph Andre Constant Paul
Date de naissance : 12/01/1937
Lieu de naissance : Damprichard - 25 - Doubs Code Insee 25193
Date de décès : 16/11/2016 (79 ans)
Lieu de décès : Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66136
Acte de décès : Numéro 2480 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROBERT Joseph Andre Constant Paul, vous devez contacter la mairie de Perpignan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROBERT Joseph Andre Constant Paul qui semble être décédé dans votre commune le 16/11/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROBERT Joseph Andre Constant Paul. - Né le 12/01/1937 à Damprichard - 25 - Doubs. - Décédé le 16/11/2016 à Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 2480. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22982583-robert-joseph-andre-constant-paul. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROBERT Joseph Andre Constant Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROBERT Joseph Andre Constant Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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