Avis de décès de

M. COMBIER Jacques Albert Maurice

Né le 07/04/1938 - Décédé le 10/11/2016
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Sexe : Homme
Nom : COMBIER
Prénom(s) : Jacques Albert Maurice
Date de naissance : 07/04/1938
Lieu de naissance : Toulon - 83 - Var Code Insee 83137
Date de décès : 10/11/2016 (78 ans)
Lieu de décès : Mulhouse - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68224
Acte de décès : Numéro 1860 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COMBIER Jacques Albert Maurice, vous devez contacter la mairie de Mulhouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COMBIER Jacques Albert Maurice qui semble être décédé dans votre commune le 10/11/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COMBIER Jacques Albert Maurice. - Né le 07/04/1938 à Toulon - 83 - Var. - Décédé le 10/11/2016 à Mulhouse - 68 - Haut-Rhin. - Acte de décès numéro 1860. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22983981-combier-jacques-albert-maurice. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COMBIER Jacques Albert Maurice ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COMBIER Jacques Albert Maurice, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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