Avis de décès de

M. SCHULTZ Jean Charles

Né le 18/10/1915 - Décédé le 11/11/2016
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Sexe : Homme
Nom : SCHULTZ
Prénom(s) : Jean Charles
Date de naissance : 18/10/1915
Lieu de naissance : Mulhouse - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68224
Date de décès : 11/11/2016 (101 ans)
Lieu de décès : Pfastatt - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68256
Acte de décès : Numéro 202 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SCHULTZ Jean Charles, vous devez contacter la mairie de Pfastatt. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SCHULTZ Jean Charles qui semble être décédé dans votre commune le 11/11/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SCHULTZ Jean Charles. - Né le 18/10/1915 à Mulhouse - 68 - Haut-Rhin. - Décédé le 11/11/2016 à Pfastatt - 68 - Haut-Rhin. - Acte de décès numéro 202. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22984121-schultz-jean-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SCHULTZ Jean Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SCHULTZ Jean Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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