Avis de décès de

M. CANTON Daniel Jean

Né le 02/07/1952 - Décédé le 16/11/2016
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Sexe : Homme
Nom : CANTON
Prénom(s) : Daniel Jean
Date de naissance : 02/07/1952
Lieu de naissance : Oran - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 16/11/2016 (64 ans)
Lieu de décès : Lyon 4e Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69384
Acte de décès : Numéro 743 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CANTON Daniel Jean, vous devez contacter la mairie de Lyon 4e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CANTON Daniel Jean qui semble être décédé dans votre commune le 16/11/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CANTON Daniel Jean. - Né le 02/07/1952 à Oran - ALGERIE. - Décédé le 16/11/2016 à Lyon 4e Arrondissement - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 743. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22985160-canton-daniel-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CANTON Daniel Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CANTON Daniel Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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