Avis de décès de

M. FEBVAY Pascal Hubert Daniel

Né le 06/05/1958 - Décédé le 31/10/2016
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Sexe : Homme
Nom : FEBVAY
Prénom(s) : Pascal Hubert Daniel
Date de naissance : 06/05/1958
Lieu de naissance : Nomexy - 88 - Vosges Code Insee 88327
Date de décès : 31/10/2016 (58 ans)
Lieu de décès : Lyon 7e Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69387
Acte de décès : Numéro 657 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FEBVAY Pascal Hubert Daniel, vous devez contacter la mairie de Lyon 7e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FEBVAY Pascal Hubert Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 31/10/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FEBVAY Pascal Hubert Daniel. - Né le 06/05/1958 à Nomexy - 88 - Vosges. - Décédé le 31/10/2016 à Lyon 7e Arrondissement - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 657. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22985266-febvay-pascal-hubert-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FEBVAY Pascal Hubert Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FEBVAY Pascal Hubert Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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