Avis de décès de

Mme BUISSON Nicole Suzanne

Née le 11/10/1932 - Décédée le 06/11/2016
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Sexe : Femme
Nom : BUISSON
Prénom(s) : Nicole Suzanne
Date de naissance : 11/10/1932
Lieu de naissance : Nancy - 54 - Meurthe-et-Moselle Code Insee 54395
Date de décès : 06/11/2016 (84 ans)
Lieu de décès : Gray - 70 - Haute-Saône Code Insee 70279
Acte de décès : Numéro 244 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme BUISSON Nicole Suzanne, vous devez contacter la mairie de Gray. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme BUISSON Nicole Suzanne qui semble être décédée dans votre commune le 06/11/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme BUISSON Nicole Suzanne. - Née le 11/10/1932 à Nancy - 54 - Meurthe-et-Moselle. - Décédée le 06/11/2016 à Gray - 70 - Haute-Saône. - Acte de décès numéro 244. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22985456-buisson-nicole-suzanne. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme BUISSON Nicole Suzanne ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme BUISSON Nicole Suzanne, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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