Avis de décès de

M. SIMETTE Pascal Paul Henri

Né le 24/09/1960 - Décédé le 31/10/2016
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Sexe : Homme
Nom : SIMETTE
Prénom(s) : Pascal Paul Henri
Date de naissance : 24/09/1960
Lieu de naissance : Clamecy - 58 - Nièvre Code Insee 58079
Date de décès : 31/10/2016 (56 ans)
Lieu de décès : Chalon-sur-Saône - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71076
Acte de décès : Numéro 1056 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SIMETTE Pascal Paul Henri, vous devez contacter la mairie de Chalon-sur-Saône. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SIMETTE Pascal Paul Henri qui semble être décédé dans votre commune le 31/10/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SIMETTE Pascal Paul Henri. - Né le 24/09/1960 à Clamecy - 58 - Nièvre. - Décédé le 31/10/2016 à Chalon-sur-Saône - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 1056. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22985714-simette-pascal-paul-henri. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SIMETTE Pascal Paul Henri ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SIMETTE Pascal Paul Henri, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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