Avis de décès de

M. CLOUT Daniel Rene Robert

Né le 25/05/1945 - Décédé le 12/11/2016
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Sexe : Homme
Nom : CLOUT
Prénom(s) : Daniel Rene Robert
Date de naissance : 25/05/1945
Lieu de naissance : Paris 10E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75110
Date de décès : 12/11/2016 (71 ans)
Lieu de décès : Paris 13e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75113
Acte de décès : Numéro 2166 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CLOUT Daniel Rene Robert, vous devez contacter la mairie de Paris 13e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CLOUT Daniel Rene Robert qui semble être décédé dans votre commune le 12/11/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CLOUT Daniel Rene Robert. - Né le 25/05/1945 à Paris 10E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 12/11/2016 à Paris 13e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 2166. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22987979-clout-daniel-rene-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CLOUT Daniel Rene Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CLOUT Daniel Rene Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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