Avis de décès de

M. BONTE Sylvain Bernard

Né le 12/10/1958 - Décédé le 11/11/2016
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Sexe : Homme
Nom : BONTE
Prénom(s) : Sylvain Bernard
Date de naissance : 12/10/1958
Lieu de naissance : Ecretteville-Les-Baons - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76225
Date de décès : 11/11/2016 (58 ans)
Lieu de décès : Yvetot - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76758
Acte de décès : Numéro 000000175 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BONTE Sylvain Bernard, vous devez contacter la mairie de Yvetot. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BONTE Sylvain Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 11/11/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BONTE Sylvain Bernard. - Né le 12/10/1958 à Ecretteville-Les-Baons - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 11/11/2016 à Yvetot - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 000000175. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22990011-bonte-sylvain-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BONTE Sylvain Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BONTE Sylvain Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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