Avis de décès de

M. GILLES Patrick Charles

Né le 12/08/1955 - Décédé le 30/10/2016
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Sexe : Homme
Nom : GILLES
Prénom(s) : Patrick Charles
Date de naissance : 12/08/1955
Lieu de naissance : Saint-Pierre-Les-Nemours - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77431
Date de décès : 30/10/2016 (61 ans)
Lieu de décès : Fontainebleau - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77186
Acte de décès : Numéro 480 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GILLES Patrick Charles, vous devez contacter la mairie de Fontainebleau. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GILLES Patrick Charles qui semble être décédé dans votre commune le 30/10/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GILLES Patrick Charles. - Né le 12/08/1955 à Saint-Pierre-Les-Nemours - 77 - Seine-et-Marne. - Décédé le 30/10/2016 à Fontainebleau - 77 - Seine-et-Marne. - Acte de décès numéro 480. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22990225-gilles-patrick-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GILLES Patrick Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GILLES Patrick Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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