Avis de décès de

M. FORGEARD Andre Yves Joseph

Né le 24/04/1938 - Décédé le 18/11/2016
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Sexe : Homme
Nom : FORGEARD
Prénom(s) : Andre Yves Joseph
Date de naissance : 24/04/1938
Lieu de naissance : La Chapelle-Saint-Etienne - 79 - Deux-Sèvres Code Insee 79075
Date de décès : 18/11/2016 (78 ans)
Lieu de décès : Moncoutant-sur-Sèvre - 79 - Deux-Sèvres Code Insee 79179
Acte de décès : Numéro 53 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FORGEARD Andre Yves Joseph, vous devez contacter la mairie de Moncoutant-sur-Sèvre. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FORGEARD Andre Yves Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 18/11/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FORGEARD Andre Yves Joseph. - Né le 24/04/1938 à La Chapelle-Saint-Etienne - 79 - Deux-Sèvres. - Décédé le 18/11/2016 à Moncoutant-sur-Sèvre - 79 - Deux-Sèvres. - Acte de décès numéro 53. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22991556-forgeard-andre-yves-joseph. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FORGEARD Andre Yves Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FORGEARD Andre Yves Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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