Avis de décès de

M. MOINET Pierre Joseph

Né le 24/05/1927 - Décédé le 07/11/2016
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Sexe : Homme
Nom : MOINET
Prénom(s) : Pierre Joseph
Date de naissance : 24/05/1927
Lieu de naissance : Sainte-Soline - 79 - Deux-Sèvres Code Insee 79297
Date de décès : 07/11/2016 (89 ans)
Lieu de décès : Saint-Martin-lès-Melle - 79 - Deux-Sèvres Code Insee 79279
Acte de décès : Numéro 49 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOINET Pierre Joseph, vous devez contacter la mairie de Saint-Martin-lès-Melle. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOINET Pierre Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 07/11/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOINET Pierre Joseph. - Né le 24/05/1927 à Sainte-Soline - 79 - Deux-Sèvres. - Décédé le 07/11/2016 à Saint-Martin-lès-Melle - 79 - Deux-Sèvres. - Acte de décès numéro 49. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22991731-moinet-pierre-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOINET Pierre Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOINET Pierre Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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