Avis de décès de

M. PASCALON Michel Marie Nicolas

Né le 11/08/1951 - Décédé le 01/11/2016
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Sexe : Homme
Nom : PASCALON
Prénom(s) : Michel Marie Nicolas
Date de naissance : 11/08/1951
Lieu de naissance : Nouvelle Caledonie Code Insee 98607
Date de décès : 01/11/2016 (65 ans)
Lieu de décès : Dourgne - 81 - Tarn Code Insee 81081
Acte de décès : Numéro 33 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASCALON Michel Marie Nicolas, vous devez contacter la mairie de Dourgne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASCALON Michel Marie Nicolas qui semble être décédé dans votre commune le 01/11/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASCALON Michel Marie Nicolas. - Né le 11/08/1951 à Nouvelle Caledonie. - Décédé le 01/11/2016 à Dourgne - 81 - Tarn. - Acte de décès numéro 33. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22992497-pascalon-michel-marie-nicolas. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCALON Michel Marie Nicolas ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCALON Michel Marie Nicolas, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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