Avis de décès de

M. PANE Jean Philippe

Né le 25/03/1940 - Décédé le 24/11/2016
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Sexe : Homme
Nom : PANE
Prénom(s) : Jean Philippe
Date de naissance : 25/03/1940
Lieu de naissance : Paris 18E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75118
Date de décès : 24/11/2016 (76 ans)
Lieu de décès : Saint-Raphaël - 83 - Var Code Insee 83118
Acte de décès : Numéro 563 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PANE Jean Philippe, vous devez contacter la mairie de Saint-Raphaël. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PANE Jean Philippe qui semble être décédé dans votre commune le 24/11/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PANE Jean Philippe. - Né le 25/03/1940 à Paris 18E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 24/11/2016 à Saint-Raphaël - 83 - Var. - Acte de décès numéro 563. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22993391-pane-jean-philippe. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PANE Jean Philippe ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PANE Jean Philippe, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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