Avis de décès de

M. DOUAY Pascal Vincent

Né le 20/03/1978 - Décédé le 31/10/2016
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Sexe : Homme
Nom : DOUAY
Prénom(s) : Pascal Vincent
Date de naissance : 20/03/1978
Lieu de naissance : Carpentras - 84 - Vaucluse Code Insee 84031
Date de décès : 31/10/2016 (38 ans)
Lieu de décès : L'Isle-sur-la-Sorgue - 84 - Vaucluse Code Insee 84054
Acte de décès : Numéro 260 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DOUAY Pascal Vincent, vous devez contacter la mairie de L'Isle-sur-la-Sorgue. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DOUAY Pascal Vincent qui semble être décédé dans votre commune le 31/10/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DOUAY Pascal Vincent. - Né le 20/03/1978 à Carpentras - 84 - Vaucluse. - Décédé le 31/10/2016 à L'Isle-sur-la-Sorgue - 84 - Vaucluse. - Acte de décès numéro 260. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22994154-douay-pascal-vincent. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DOUAY Pascal Vincent ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DOUAY Pascal Vincent, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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