Avis de décès de

M. MOTTET Regis

Né le 07/07/1965 - Décédé le 17/11/2016
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Sexe : Homme
Nom : MOTTET
Prénom(s) : Regis
Date de naissance : 07/07/1965
Lieu de naissance : Paris 20E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75120
Date de décès : 17/11/2016 (51 ans)
Lieu de décès : Limoges - 87 - Haute-Vienne Code Insee 87085
Acte de décès : Numéro 2413 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOTTET Regis, vous devez contacter la mairie de Limoges. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOTTET Regis qui semble être décédé dans votre commune le 17/11/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOTTET Regis. - Né le 07/07/1965 à Paris 20E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 17/11/2016 à Limoges - 87 - Haute-Vienne. - Acte de décès numéro 2413. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22995483-mottet-regis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOTTET Regis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOTTET Regis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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