Avis de décès de

M. MOIGNARD Frederic Andre

Né le 17/01/1963 - Décédé le 09/11/2016
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Sexe : Homme
Nom : MOIGNARD
Prénom(s) : Frederic Andre
Date de naissance : 17/01/1963
Lieu de naissance : Meaux - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77284
Date de décès : 09/11/2016 (53 ans)
Lieu de décès : Corbeil-Essonnes - 91 - Essonne Code Insee 91174
Acte de décès : Numéro 958 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOIGNARD Frederic Andre, vous devez contacter la mairie de Corbeil-Essonnes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOIGNARD Frederic Andre qui semble être décédé dans votre commune le 09/11/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOIGNARD Frederic Andre. - Né le 17/01/1963 à Meaux - 77 - Seine-et-Marne. - Décédé le 09/11/2016 à Corbeil-Essonnes - 91 - Essonne. - Acte de décès numéro 958. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22996708-moignard-frederic-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOIGNARD Frederic Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOIGNARD Frederic Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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