Avis de décès de

M. ROUGERON Jacques Charles Marcel

Né le 09/05/1930 - Décédé le 16/11/2016
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Sexe : Homme
Nom : ROUGERON
Prénom(s) : Jacques Charles Marcel
Date de naissance : 09/05/1930
Lieu de naissance : Issy-Les-Moulineaux - 75 Code Insee 75040
Date de décès : 16/11/2016 (86 ans)
Lieu de décès : Clamart - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92023
Acte de décès : Numéro 1157 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROUGERON Jacques Charles Marcel, vous devez contacter la mairie de Clamart. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROUGERON Jacques Charles Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 16/11/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROUGERON Jacques Charles Marcel. - Né le 09/05/1930 à Issy-Les-Moulineaux - 75. - Décédé le 16/11/2016 à Clamart - 92 - Hauts-de-Seine. - Acte de décès numéro 1157. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22997469-rougeron-jacques-charles-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROUGERON Jacques Charles Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROUGERON Jacques Charles Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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