Avis de décès de

M. DELBART Paul Charles

Né le 24/03/1902 - Décédé le 08/05/1977
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Sexe : Homme
Nom : DELBART
Prénom(s) : Paul Charles
Date de naissance : 24/03/1902
Lieu de naissance : Denain - 59 - Nord Code Insee 59172
Date de décès : 08/05/1977 (75 ans)
Lieu de décès : Bernot - 02 - Aisne Code Insee 02070
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DELBART Paul Charles, vous devez contacter la mairie de Bernot. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DELBART Paul Charles qui semble être décédé dans votre commune le 08/05/1977. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DELBART Paul Charles. - Né le 24/03/1902 à Denain - 59 - Nord. - Décédé le 08/05/1977 à Bernot - 02 - Aisne. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2299752-delbart-paul-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DELBART Paul Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DELBART Paul Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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