Avis de décès de

M. PETER Emile Robert Paul

Né le 18/08/1947 - Décédé le 03/11/2016
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : PETER
Prénom(s) : Emile Robert Paul
Date de naissance : 18/08/1947
Lieu de naissance : Kolsass Mulbach - AUTRICHE Code Insee 99110
Date de décès : 03/11/2016 (69 ans)
Lieu de décès : Sevran - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93071
Acte de décès : Numéro 532 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PETER Emile Robert Paul, vous devez contacter la mairie de Sevran. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PETER Emile Robert Paul qui semble être décédé dans votre commune le 03/11/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PETER Emile Robert Paul. - Né le 18/08/1947 à Kolsass Mulbach - AUTRICHE. - Décédé le 03/11/2016 à Sevran - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 532. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22998679-peter-emile-robert-paul. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PETER Emile Robert Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PETER Emile Robert Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts